Réglementation d'implantation de chaufferie

Les appareils de combustion sont implantés, sauf nécessité d'exploitation justifiée par l'exploitant, dans un local uniquement réservé à cet usage.
Lorsque les appareils de combustion sont placés en extérieur, des capotages, ou tout autre moyen équivalent, sont prévus pour résister aux intempéries.

L'ensemble de la structure abritant l'installation de combustion est obligatoirement R60.
Les locaux abritant l'installation de combustion présentent les caractéristiques de réaction au feu minimales suivantes :

• les murs extérieurs sont construits en matériaux A2s1d0.
• Le sol des locaux est incombustible (de classe A1 fl).
• Les autres matériaux sont B s1 d0.

La couverture satisfait la classe et l'indice BROOF (t3). De plus, les isolants thermiques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) sont de classe A2 s1 d0.
A défaut, le système “support de couverture + isolants” est de classe B s1 d0 et l'isolant, unique, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg.

L’implantation des appareils de chaufferie doit respecter les distances d’éloignement suivantes, à compter des parois extérieures du local qui abrite la chaufferie
(ou à défaut, les appareils eux-mêmes) :

• 10 mètres des limites de propriété et des établissements recevant du public de 1^ère, 2^ème, 3^ème et 4^ème catégories, des immeubles de grande hauteur,
  des immeubles habités ou occupés par des tiers et des voies à grande circulation.



• 10 mètres des installations mettant en œuvre des matières combustibles ou inflammables,
  y compris les stockages aériens de combustibles liquides ou gazeux destinés à l'alimentation des appareils de combustion présents dans l'installation.

Dans le cas contraire, l’ensemble du bâtiment doit ou devra répondre aux critères suivants :

• Parois, couverture et plancher haut REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures).
• Portes intérieures EI 30 (coupe-feu de degré 1/2 heure) et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique.
• Porte donnant vers l'extérieur EI 30 (coupe-feu de degré 1/2 heure) au moins.

R : capacité portante. E : étanchéité au feu. I : isolation thermique. Les classifications sont exprimées en minutes.