Réglementation des rejets de chaudière industrielles en France

Réglementation des rejets de chaudière
mises en service après 2018



Source : www.legifrance.gouv.fr
Journal officiel électronique authentifié n° 0179 du 05/08/2018 : Télécharger le .pdf
– Réglementation pour les chaudière mise en services avant 2014.
– Réglementation pour les chaudière mise en services entre 2014 et 2018.



Suite à l’arrêté PIC du 3 Août 2018, les valeurs limites d’émissions ont été modifiées.

Le tableau suivant s’adresse aux installations de puissance thermique totale, supérieure à 1 MW et fonctionnant plus de 500 heures par an.

Concerne les installations enregistrées et mises en service après le 20 décembre 2018.

*Mise en conformité obligatoire :
– à compter du 1er janvier 2025 pour les installations de puissance supérieure ou égale à 5 MW.
– à compter du 1er janvier 2030 pour les installations de puissance supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW.
– à compter du 1er janvier 2030 pour les installations de puissance supérieure à 1 MW et inférieure à 2 MW.

Combustibles Polluants
SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm³) Poussières (mg/Nm3)
P < 10 MW P = 10 MW
Biomasse 225 525 (5) 50
Autres combustibles solides 1 100 550 (10) 50
Fioul domestique 150 (8) (12)
Fioul Lourd 1 700 550 (9) 450 (1) (4) (9) 50 (11)
Gaz naturel, Biométhane 100 (2) (8) 100 (3) (6) (7) (13)
Gaz de pétrole liquéfiés 5 150 (8)


Renvoi Conditions Valeur limite d’émission (mg/Nm3)
(1) Installation déclarée après le 1er janvier 1998, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(2) Installation déclarée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014. NOx : 150
(3) Installation déclarée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 150
(4) Installation déclarée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014. NOx : 500
(5) Installation déclarée avant le 1er janvier 2014. NOx : 750
(6) Installation déclarée avant le 1er janvier 1998, dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 225
(7) Installation déclarée avant le 1er janvier 1998. NOx : 150
(8) Installation déclarée avant le 1er janvier 1998. NOx : 225
(9) Installation déclarée avant le 1er janvier 1998. NOx : 600
(10) Installation déclarée avant le 1er janvier 1998. NOx : 825
(11) Installation déclarée avant le 1er janvier 1998, sauf lorsque la puissance thermique nominale totale dépasse 10 MW et qu’elle est située dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère tel que prévu à l’
article R. 222-13 du code de l’environnement
.
Poussières : 100
(12) Appareils de combustion fonctionnant moins de 1 500 heures par an NOx : 200
(13) Installation déclarée entre le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 2014. NOx : 120

Renseignements ? Assistance ?
Obtenez une réponse dans la minute !

Appelez-nous :
+33 5 34 26 18 65

Écrivez-nous :
info@miditec.fr