Réglementation des rejets de chaudières conçue avant 2014

Réglementation des rejets de chaudières

mises en service avant 2014



Source : www.legifrance.gouv.fr

Journal officiel électronique authentifié n° 0179 du 05/08/2018 : Télécharger le .pdf



Le tableau suivant s’adresse aux installations de puissance thermique totale supérieure à 1 MW et fonctionnant plus de 500 heures par an.
Concerne les installation enregistrées et mises en service avant le 1 janvier 2014.

*Mise en conformité obligatoire :
– à compter du 1er janvier 2025 pour les installations de puissance supérieure ou égale à 5 MW.
– à compter du 1er janvier 2030 pour les installations de puissance supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW.
– à compter du 1er janvier 2030 pour les installations de puissance supérieure à 1 MW et inférieure à 2 MW.

Les valeurs limites d’émission suivantes s’appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses du deuxième tableau ci dessous.

Puissance P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Biomasse P < 5 200 650 50 250
5 ≤ P < 10
10 ≤ P
Autres combustibles solides P < 5 1 100 550 50 200
5 ≤ P < 10
10 ≤ P
Fioul domestique P < 5 150 (3) 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P
Fioul Lourd P < 5 350 550 50 100
5 ≤ P < 10 30
10 ≤ P 500 (1)
Gaz naturel, Biométhane P < 5 150 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P 120 (2)
Gaz de pétrole liquéfiés P < 5 5 150 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P


Renvoi Conditions Valeur limite d’émission (mg/Nm3)
(1) Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(2) Installation dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 150
(3) Appareils de combustion fonctionnant moins de 1 500 heures par an NOx : 200
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