Réglementation des rejets 2018

Réglementation des rejets de chaudières

mises en service entre 2014 et 2018



Source : www.legifrance.gouv.fr

Journal officiel électronique authentifié n° 0179 du 05/08/2018 : Télécharger le .pdf



Le tableau suivant s’adresse aux installations de puissance thermique totale supérieure à 1 MW et fonctionnant plus de 500 heures par an.
Concerne les installations enregistrées après le 1er janvier 2014 et mises en service avant le 20 décembre 2018.

*Mise en conformité obligatoire :

– à compter du 1er janvier 2025 pour les installations de puissance supérieure ou égale à 5 MW.
– à compter du 1er janvier 2030 pour les installations de puissance supérieure à 2 MW et inférieure à 5 MW.


Les valeurs limites d’émission suivantes s’appliquent sous réserve des renvois entre parenthèses du deuxième tableau ci dessous.

Puissance P (MW) SO2 (mg/Nm3) NOx (mg/Nm3) Poussières (mg/Nm3) CO (mg/Nm3)
Biomasse P < 5 200 500 50 250
5 ≤ P < 10 300 (7) 30 (2)
10 ≤ P
Autres combustibles solides P < 5 400 (3) 500 (4) 50 200
5 ≤ P < 10 300 (4) 30 (2)
10 ≤ P
Fioul domestique P < 5 150 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P
Fioul Lourd P < 5 350 300 (4) 50 100
5 ≤ P < 10 20 (1)
10 ≤ P 300 (5) (6)
Gaz naturel, Biométhane P < 5 100 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P
Gaz de pétrole liquéfiés P < 5 5 150 100
5 ≤ P < 10
10 ≤ P

Renvoi Conditions Valeur limite d’émission (mg/Nm3)
(1) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 Poussières : 30
(2) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 Poussières : 50
(3) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 SO2 : 1 100
(4) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 550
(5) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 et dont plus de 50 % de la puissance totale est fournie par des générateurs à tubes de fumée. NOx : 550
(6) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 450
(7) Installation mise en service avant le 20 décembre 2018 NOx : 500

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